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Les honoraires d’avocats sont fixés en fonction des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.


Il est interdit de fixer les honoraires en fonction du résultat judiciaire. Cependant, l’avocat et le client peuvent prévoir en plus de la rémunération des prestations effectuées, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu (loi 71–1130 du 31 décembre 1971, article 10).

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Il existe trois méthodes de calcul des honoraires:

  • Calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée.

  • Honoraire forfaitaire dans le cadre d’une prestation déterminée.

  • Honoraire au temps passé ou forfaitaire augmenté d’un honoraire complémentaire de résultat précisément déterminé.

Laurence Benhamou, Avocat à la Cour (Paris, Californie)
11 rue du Dobropol, 75017 Paris, France
E-mail : laurence@laurenceben.com

 

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