Votre œuvre créée avec l’IA est-elle protégée par le droit d’auteur ? Par Maître Laurence Benhamou Vous utilisez l’IA pour composer de la musique, écrire un scénario, créer des visuels ? Vous n’êtes pas seul·e. Mais voici ce que beaucoup d’auteurs ignorent : ➡️ Votre œuvre n’est peut-être pas protégée comme vous le pensez. Pourquoi ? Parce que le droit d’auteur en Europe protège uniquement la création humaine. Si votre œuvre est générée entièrement par une IA — sans choix personnel, sans intervention créative — elle entre dans une zone grise. Elle pourrait ne bénéficier d’aucune protection. En revanche, si vous avez contribué de manière active — en rédigeant les prompts, en sélectionnant les résultats, en modifiant ou en assemblant avec intention — alors vous pourriez être reconnu·e comme l’auteur·e. Plus vous exercez de contrôle, plus vos droits sont solides. Et le droit moral ? Le droit à la paternité de l’œuvre, le droit au respect de son intégrité ? Ils sont strictement réservés aux personnes physiques. Donc si l’IA a joué un rôle important, ✅ Gardez une trace du processus de création. ✅ Votre intervention doit avoir piloté le résultat final. L’Union européenne commence à réagir : – Le AI Act impose des règles de transparence sur les IA génératives. – Le RGPD protège déjà vos données personnelles — y compris votre image, votre voix, votre style — lorsqu’ils sont utilisés pour entraîner des modèles. Mais la loi est encore en évolution. D’ici là, votre meilleure protection, c’est de connaître vos droits — et de les faire valoir, car même si l’IA vous aide à créer, c’est vous qui méritez le crédit et la rémunération assortie… Me Laurence Benhamou Avocat aux barreaux de Paris et de Californie

Quels contenus protégés pouvez-vous utiliser dans votre film ou votre création ? de Me Laurence Benhamou Vous êtes en train d’écrire, de réaliser, de composer? Vous créez un film, une série, une œuvre musicale, un projet visuel ou sonore et une question vous travaille : puis-je intégrer cette image que j’ai trouvée ? Ce morceau que j’adore ? Ce passage de texte ? Ce lieu ? Cette voix ? Ce visage ? Créer, c’est aussi puiser dans ce qui existe. Mais attention : toute création préexistante est potentiellement protégée. Et chaque type de contenu obéit à ses propres règles. Une musique ? Si elle est encore protégée par le droit d’auteur, même un court extrait nécessite une autorisation. Il faut identifier le titulaire des droits (souvent via la SACEM ou la SDRM) et demander une licence. Et non, ce n’est pas parce qu’elle est disponible sur Internet que vous pouvez l’utiliser librement. Une image ou une photo ? Est-elle tombée dans le domaine public ? A-t-elle été diffusée avec une licence d’utilisation ? Là encore, vérifiez. Même les images dites “libres de droits” sont souvent conditionnées par des mentions obligatoires ou un usage limité. Un lieu, une architecture ? Certains bâtiments contemporains sont protégés comme des œuvres. Et filmer sur un site privé implique souvent une autorisation spécifique. Une personne filmée ou photographiée ? Le droit à l’image impose d’obtenir son consentement, même si la scène est captée dans un lieu public. Et le floutage n’est pas toujours suffisant. Un extrait littéraire ou une citation ? Le droit de citation existe, mais il est strictement encadré. Il faut que la citation soit brève, justifiée par le propos, et bien sûr mentionnée. Certaines exceptions existent — œuvre dans le domaine public, courte citation, caricature, parodie — mais elles ne s’appliquent que dans des cas très précis. Le plus important, c’est d’anticiper. Chaque contenu intégré dans votre création peut engager votre responsabilité. Et c’est dès l’écriture, dès le montage, qu’il faut penser à sécuriser votre projet. Ce n’est pas une simple formalité : c’est une garantie de pouvoir diffuser, vendre, valoriser votre œuvre. Me Laurence Benhamou Avocat aux barreaux de Paris et de Californie

Protéger votre scénario et préparer la rencontre avec un producteur : les bons réflexes juridiques Vous avez rendez-vous avec un producteur pour votre projet ? Voici des conseils qui permettent de préparer le rendez-vous. C’est un moment d’échange qui peut ouvrir de nombreuses portes. Mais comment faire passer cette étincelle qui n'existe encore que sur papier ou dans votre tête, jusqu'à l'écran, en sécurisant chaque étape ? Transformer un pitch en film ou série de vos rêves exige de concilier passion créative et nécessité légale. Dans un pays où les droits d’auteur sont reconnus, votre scénario est protégé dès sa création. Pour renforcer cette protection et prévenir tout risque de plagiat, il est recommandé de déposer votre synopsis auprès de la SACD, même si vous n’êtes pas membre. Vous pouvez également protéger votre travail en déposant une enveloppe Soleau auprès de l’INPI. Ce geste vous procure cette sécurité, en fournissant une preuve d’antériorité. Ensuite, avant de présenter votre projet à quiconque, faites signer un Accord de Confidentialité (NDA). Il engage les parties à garder confidentielles toutes les informations, qu’elles soient orales ou écrites. Toute divulgation non autorisée constitue une violation contractuelle. P our renforcer la traçabilité, vous pouvez également numéroter ou apposer un watermark avec le nom du destinataire sur le script. Et si le scénario plaît au producteur, celui-ci peut vous proposer un contrat d’option qui lui permettra de réserver es droits sur une durée déterminée afin de monter le projet. Au bout du délai convenu, le producteur pourra lever l’option en payant le solde dû ou d’abandonner le projet. Dès qu’un producteur est associé au projet, plusieurs autres pré-contrats peuvent structurer les relations tout en balisant l'avenir. Premièrement, la Lettre d'Intention (LOI) formalise l'intérêt d'un producteur ou d’un talent pour votre projet ; elle n'a généralement pas de valeur contraignante, servant d'expression d'intention pour poursuivre les discussions. Par exemple, la LOI d’un acteur connu permet de créer de l’intérêt pour les distributeurs, les investisseurs, d’agents, d’autres talents, etc. Deuxièmement, le Deal Memo est un document qui engage les parties et résume les termes essentiels d'un accord, le temps qu’un contrat en bonne et due forme soit signé. Enfin, si un après-midi sur la plage vous rencontrez un producteur étranger, vous pourriez aussi négocier un accord de coproduction, permettant aux films d'acquérir le statut national dans plusieurs pays, facilitant l'accès aux aides publiques de chaque pays et aux aides européennes, le cas échéant. Protéger et structurer sont les piliers qui permettront à votre projet de trouver son public. Préparez un dossier clair (note d’intention, synopsis, teaser éventuel), documentez vos échanges, et n’hésitez pas à consulter un avocat dès les premières démarches pour sécuriser vos droits. Laurence Benhamou Avocate aux barreaux de Paris et de Californie